1. Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise : EI FURMAN LINE – Carré de Créa
Adresse : 58/3  rue Léon Gambetta 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
Téléphone : 06 82 22 29 58
Email : contact@carredecrea.fr
Numéro d’immatriculation : 93233220800010
TVA intracommunautaire : FR84932332208

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits personnalisés (gourdes, gobelets, bouteilles, et autres) proposés par Carré de Créa sur son site internet www.carredecrea.fr.

3. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve avant de passer commande, toute commande effectuée implique l’acceptation des conditions de vente par l’acheteur.

4. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle.

5. Commandes

Les commandes se font via le site internet ou sur devis à la demande. Toute commande ou signature de devis vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

6. Personnalisation

Le client fournit les informations nécessaires à la personnalisation des produits (prénom, logo, etc.). Carré de Créa se réserve le droit de refuser toute personnalisation jugée inappropriée ou contraire aux bonnes mœurs.

7. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Carré de Créa se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

8. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le site. La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement intégral pour les commandes passées sur site. Pour les commandes faite sur devis, (quantité supérieure à 20 produits) un acompte de 50% sera demandé à la validation du devis et le solde soit 50% restant sera demandé à la livraison.

9. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et Carré de Créa ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux transporteurs.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés.

11. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut constaté, le client doit contacter le service client à contact@carredecrea.fr en fournissant les détails de la commande et les preuves du défaut.

12. Responsabilité

Carré de Créa ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de Carré de Créa est limitée au montant de la commande.

13. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Elles sont strictement confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.carredecrea.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Carré de Créa. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

15. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

16. Modifications des CGV

Carré de Créa se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.